par accessavocats 2 | Mai 5, 2020 | Actualités
REPRISE DE NOS RENDEZ VOUS A COMPTER DU 11 MAI 2020 Voici pour vous accueillir dans les meilleures conditions de sécurité à partir du 11 Mai 2020. Les rendez-vous présentiels au cabinet seront à nouveau possibles ; il conviendra cependant de privilégier les...
par accessavocats 2 | Mar 17, 2020 | Actualités
Bonjour Les récentes décisions sanitaires nous conduisent à une réorganisation complète de nos méthodes de travail pour chacun d’entre nous durant les semaines qui viennent. Il est également prévisible que d’autres mesures plus contraignantes soient mises...
par accessavocats 2 | Jan 20, 2019 | Actualités
L’expropriation et le droit de préemption constituent des outils juridiques, bénéficiant principalement à l’Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, permettant de mettre en œuvre des politiques d’aménagement dans un but d’intérêt général....
par accessavocats 2 | Jan 13, 2019 | Actualités
Le Cabinet ACCESS AVOCATS intervient en conseil et en contentieux auprès de collectivités territoriales dans tous les aspects quotidiens liés à la gestion de leur personnel. Ainsi, le cabinet conseille régulièrement des Communes, des Communautés de Communes, des...
par accessavocats 2 | Jan 13, 2019 | Actualités
Le droit de l’urbanisme comprend deux composantes propres aux collectivités territoriales, à savoir d’une part, l’élaboration des documents d’urbanisme (PLUi) et d’autre part, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme....
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